Thibault Tellier — La décentralisation tranquille

Thibault Tellier, professeur à Sciences Po Rennes. Photo Eva Avril.

Par Jean-Luc Ter­radil­los

« Il y a une sorte de main­mise du pou­voir cen­tral et de l’administration sur les lib­ertés locales. On aboutit à la décon­cen­tra­tion sans la décen­tral­i­sa­tion, autrement dit en lan­gage clair, à l’État sans la Nation. » Ain­si s’exprimait François Mit­ter­rand à l’Assemblée nationale en 1963 lors du débat sur la créa­tion de la Datar (Délé­ga­tion à l’aménagement du ter­ri­toire et à l’action régionale), cité par Thibault Tel­li­er, pro­fesseur à Sci­ences Po Rennes.

Il cite égale­ment cet hom­mage aux élus locaux qui incar­nent les lib­ertés répub­li­caines, dans Le coup d’État per­ma­nent (1964). « Ce sont les nota­bles, les inter­mé­di­aires incrustés dans leurs con­seils généraux, dans leurs con­seils munic­i­paux, ces Mona­co sans prince et sans star, et qui délibèrent, dis­cu­tent, ergo­tent, qui jet­tent leur grain de sel sur toutes les queues d’oiseaux qui passent à leur portée, qui se mêlent d’avoir et d’émettre une opin­ion sur la poli­tique de la France, qui poussent enfin l’impudeur jusqu’à rap­pel­er, avec une dis­crète insis­tance, qu’ils n’ont pas eu besoin d’un Treize mai vil­la­geois pour obtenir man­dat de leurs conci­toyens. »

Gauche jacobine et gauche décentralisatrice

Dans sa com­mu­ni­ca­tion au col­loque de l’université de Poitiers sur François Mit­ter­rand et les ter­ri­toires, Thibault Tel­li­er a éval­ué le chemin par­cou­ru : com­ment le pre­mier secré­taire du Par­ti social­iste a con­tribué à l’acculturation de la gauche à la décen­tral­i­sa­tion, entre 1971 et 1981, et com­ment il a opéré une syn­thèse entre les deux gauch­es ain­si définies par Michel Rocard au con­grès de Nantes en 1977 : « La pre­mière gauche est jacobine, cen­tral­isatrice et éta­tique. La deux­ième gauche est décen­tral­isatrice, région­al­iste, héri­tière de la tra­di­tion auto­ges­tion­naire qui prend en compte les démarch­es par­tic­i­pa­tives des citoyens. »

Territorialisation de l’action publique

Les années 1970 sont, pour le PS, celles de la mat­u­ra­tion d’un pro­jet poli­tique sur la décen­tral­i­sa­tion. En 1977, un pro­jet de loi est déposé par Pierre Mau­roy, Gas­ton Def­ferre et François Mit­ter­rand. Façon de pren­dre date. Après le con­grès de Metz en 1979, c’est Pierre Mau­roy qui pilote ce dossier qui sera « la grande affaire » du pre­mier septen­nat.

L’historien pré­cise : « Ce pro­jet de décen­tral­i­sa­tion s’inscrit très claire­ment dans la volon­té de don­ner aux pou­voirs locaux une réelle con­sis­tance, avec notam­ment l’élection des con­seils régionaux au suf­frage uni­versel. Mais on est en même temps dans une approche de ter­ri­to­ri­al­i­sa­tion de l’action publique. C’est une réforme qui s’est faite par le haut et par le bas, mais on est plus dans la réforme de l’État et de ses modes d’administration que dans une réelle redis­tri­b­u­tion des pou­voirs. […] Si on ne peut nier la portée réfor­ma­trice de ces lois, on peut y voir aus­si une sorte de con­sécra­tion des nota­bles. »

Il souligne d’autre part les « regrets quelque peu feu­trés » de Pierre Mau­roy qui aurait aimé réduire le nom­bre de com­munes et redé­couper les régions mais le Prési­dent y était opposé. Parce que les com­munes sont le gage de l’existence réelle de la démoc­ra­tie et parce qu’il ne voulait « voir ressus­citer les comtes de Flan­dre et les ducs de Nor­mandie ».

C’est pourquoi Thibault Tel­li­er par­le de « décen­tral­i­sa­tion mesurée », voire de « décen­tral­i­sa­tion tran­quille » parce qu’elle a fait l’objet d’un « relatif con­sen­sus ».

13 000 amendements

« Pas si tran­quille que ça : 13 000 amende­ments ! » inter­vient Yves Jean, prési­dent de l’université, lors de la dis­cus­sion. « Ça n’a pas été un long fleuve tran­quille », renchérit Jacques Santrot, ancien maire de Poitiers et jeune député social­iste à l’époque. « Gas­ton est venu au groupe pour dire qu’il fal­lait qu’on sache s’arrêter et trou­ver des com­pro­mis : “Compte tenu de ce qui est en train de se pass­er dans les va-et-vient entre l’Assemblée et le Sénat, on va finir par retomber dans le débat théorique avec la droite et on ne va rien faire. Et on met­tra des années à redé­mar­rer.” » Et de pré­cis­er : « Les “fron­deurs” exis­taient dans le groupe mais à l’extérieur ils savaient fer­mer leur gueule. On ne s’est jamais privé de par­ler. »

Pratiques locales avant la loi

En tant qu’ancien élu d’une com­mune rurale et géo­graphe, Yves Jean témoigne des pra­tiques mis­es en œuvre sur le ter­rain avant les lois de décen­tral­i­sa­tion : « Elles for­malisent des actes qui n’étaient pas inscrits dans l’aspect lég­is­latif précédem­ment. »

« La mise en place de l’Établissement pub­lic région­al (EPR) se traduit à par­tir de 1974 par une mul­ti­pli­ca­tion des ini­tia­tives des régions qui, face à la crise économique, vont inter­venir avec deux straté­gies. L’État a doté les EPR de tant de francs par habi­tants et per­me­t­tait aux régions d’emprunter. La Bre­tagne emprun­tait l’équivalent de la dota­tion et investis­sait avec une stratégie de développe­ment. Et une région telle que le Poitou-Char­entes, région pau­vre, n’empruntait pas pour ne pas pénalis­er les habi­tants. Ces deux straté­gies sont explica­tives des développe­ments iné­gaux entre la Bre­tagne, en terme d’infrastructures par exem­ple, et cette région. Ain­si, les régions mon­tent en puis­sance d’un point de vue économique. Les lois de décen­tral­i­sa­tion ont con­forté cet éch­e­lon mais aus­si à par­tir d’une pra­tique des élus. »

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A propos de Jean-Luc Terradillos
Journaliste, rédacteur en chef de la revue L'Actualité Nouvelle-Aquitaine.

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