Pascal Chauchefoin — Décentralisation : un projet dénaturé

Pascal Chauchefoin, maître de conférences en sciences économiques à l’université de Poitiers. Photo Eva Avril.

Entre­tien Jean-Luc Ter­radil­los

Quand les lois Mau­roy-Def­ferre sont votées en 1982–1983, l’État n’a plus les moyens d’organiser la décen­tral­i­sa­tion indus­trielle et les col­lec­tiv­ités locales héri­tent d’un sys­tème obsolète. Démon­stra­tion avec l’économiste Pas­cal Chauchefoin, maître de con­férences à l’université de Poitiers, directeur de la fédéra­tion de recherche Ter­ri­toires. Entre­tien réal­isé lors du col­loque de l’université de Poitiers sur François Mit­ter­rand et les ter­ri­toires, tenu fin mars 2017 à l’Espace Mendès France.

L’Actualité. – Sur quelles bases repose le projet décentralisateur de François Mitterrand ?

Pas­cal Chauchefoin. – Dès les années 1960, des clubs de réflex­ion ont été très act­ifs, notam­ment le club Jean-Moulin qui a audi­tion­né François Mit­ter­rand. Des lab­o­ra­toires de recherche en soci­olo­gie des organ­i­sa­tions ont été très influ­ents. Deux ouvrages ont mar­qué l’époque : La Société blo­quée (1971) de Michel Crozi­er et Le Pou­voir périphérique (1976) de Jean Grémion. Ce dernier explique com­ment les nota­bles locaux s’accommodent fort bien du cen­tral­isme en négo­ciant avec le préfet la règle imposée par Paris. Du point de vue de la démoc­ra­tie locale, ce n’est pas très sain.

En 1976, le rap­port d’Olivier Guichard com­mandé par le prési­dent Gis­card d’Estaing va assez loin, jusqu’à pro­pos­er la réduc­tion du nom­bre de com­munes pour ren­forcer le pou­voir local. D’ailleurs nom­bre de ses propo­si­tions seront repris­es plus tard par les élus PS.

Que propose Michel Rocard ?

En 1966, Michel Rocard signe sous un pseu­do­nyme (Georges Servet) un rap­port très vio­lent inti­t­ulé Décolonis­er la province. Il est alors au PSU. Il écrit en con­clu­sion : «L’avenir de la démoc­ra­tie comme de l’équilibre économique en France est men­acé par la dévi­tal­i­sa­tion rel­a­tive de la province. Les expéri­ences de décen­tral­i­sa­tion n’y ont rien changé. Elles ont échoué parce qu’elles ne con­cer­naient pas les con­di­tions qui régis­sent la déci­sion. Le prob­lème con­siste donc à sor­tir celle-ci de Paris pour tout ce qui n’est pas d’importance nationale. Pour par­venir à ce résul­tat, décen­tralis­er la déci­sion en France, il faut créer des insti­tu­tions régionales et locales de taille utile, ce qui sig­ni­fie remem­br­er celles qui exis­tent, les dot­er d’une masse budgé­taire totale égale à peu près au dou­ble de ce qu’elle est actuelle­ment par rap­port au pro­duit nation­al, et les peu­pler d’hommes qui auront con­duit et chercheront à ter­min­er leurs car­rières en province, qui auront donc trou­vé dans quelques grandes villes autres que Paris l’alimentation intel­lectuelle néces­saire à la vie d’élites locales respon­s­ables. Dans un tel con­texte, il sera à nou­veau pos­si­ble non seule­ment de créer des emplois en province, mais de par­venir à ce que les cen­tres de déci­sion régionaux eux-mêmes ani­ment le développe­ment région­al, sous la pres­sion et le con­trôle des forces sociales de chaque région, représen­tées dans les assem­blées com­pé­tentes.»

François Mitterrand critique aussi le centralisme mais il n’était pas économiste.

François Mit­ter­rand réus­sit à agréger tous ces courants de pen­sée cri­tique des années 1960 et 1970, y com­pris les mil­i­tants des cul­tures régionales. Pour lui, la décen­tral­i­sa­tion est d’abord une ques­tion d’organisation poli­tique et de démoc­ra­tie. Sa réflex­ion est nour­rie par son vécu de maire de Château-Chi­non et de prési­dent du Con­seil général de la Nièvre. Très cri­tique à l’égard du cen­tral­isme et de la petite caste parisi­enne qui régente les min­istères, il sou­tient l’échelon com­mu­nal comme éch­e­lon d’action : « Je m’émerveille de cette infra­struc­ture : 500 000 con­seillers munic­i­paux, sans compter ceux qui voudraient l’être, 500 000 bénév­oles au ser­vice des autres, cela vaut mieux pour la démoc­ra­tie qu’un rég­i­ment de sous-préfets. » (La Paille et le Grain, 1975, p. 59)

Néan­moins, il voit bien dans les années 1970 la crise qui se pro­file et dont on n’est jamais sor­ti. C’est alors qu’on perçoit dans son dis­cours sur l’économie la pat­te de Rocard et du PSU : il faut libér­er les éner­gies économiques dans les ter­ri­toires, faire con­fi­ance aux élus locaux pour sauver l’emploi car ce sont les seuls à voir com­ment ça fonc­tionne sur le ter­rain.

Les lois Mauroy-Defferre (1982–1983) vont-elles répondre à ce dessein ?

En 1992, la revue Pou­voirs fait un bilan très cri­tique des lois de décen­tral­i­sa­tion. Cela a don­né la « République des fiefs » car les élus locaux cumu­lent les man­dats. L’intercommunalité n’est pas démoc­ra­tique car elle est con­sti­tuée d’élus au sec­ond degré. Finale­ment le pou­voir a été con­fisqué par des maires man­agers dont le pre­mier souci n’est pas de con­sul­ter la pop­u­la­tion. D’autre part, l’État ne s’est pas réfor­mé pour accom­pa­g­n­er la décen­tral­i­sa­tion et la fis­cal­ité locale n’est pas non plus adap­tée. Enfin, les col­lec­tiv­ités locales se font entre elles une con­cur­rence ruineuse en pra­ti­quant le dump­ing fis­cal pour attir­er des entre­pris­es. Néan­moins des avancées pos­i­tives sont relevées par la revue, notam­ment en ce qui con­cerne les trans­ports régionaux, les lycées et les col­lèges.

Comment expliquer par le prisme économique ce constat de relatif échec ?

Selon la grille régu­la­tion­niste que j’adopte, il y a trois élé­ments qui se coor­don­nent par­faite­ment lors des péri­odes de crois­sance du cap­i­tal­isme : le rap­port salar­i­al, le régime d’accumulation et le régime insti­tu­tion­nel.

Il s’agit du rap­port salar­i­al fordiste : tra­vailler dans des proces­sus stan­dard­is­és afin de dégager des gains de pro­duc­tiv­ité si impor­tants qu’ils per­me­t­tent d’alimenter la crois­sance des ser­vices publics, le réin­vestisse­ment dans l’équipement pro­duc­tif et l’augmentation négo­ciée des salaires.

C’est com­pat­i­ble avec un régime d’accumulation qui con­siste à jouer sur le dif­féren­tiel de salaires entre les zones de con­cep­tion des process, de l’innovation, des nou­veaux pro­duits (à Paris et dans les grandes métrop­o­les) et le reste de la France. Dans ce qu’on appelle la province ou la périphérie, le niveau de salaire peut être 30 % inférieur à la moyenne nationale. En allant chercher la main-d’œuvre disponible dans l’agriculture, le cap­i­tal­isme développe des indus­tries man­u­fac­turières un peu partout sur le ter­ri­toire français durant les années 1960. Ain­si, les régions périphériques accè­dent à un cer­tain niveau de développe­ment, et l’augmentation du SMIC per­met aux salariés d’acheter ce qu’ils pro­duisent.

L’État cen­tral­isa­teur organ­ise cette décen­tral­i­sa­tion indus­trielle au béné­fice du fordisme. En 1963, la Délé­ga­tion à l’aménagement du ter­ri­toire et à l’action régionale (Datar) est créée pour coor­don­ner et impulser cette poli­tique.

Mais ce mod­èle com­mence à se grip­per dans les années 1970 car les gains de pro­duc­tiv­ité tombent, la province s’est embour­geoisée, le cap­i­tal­isme s’internationalise. Il y a éclate­ment du sys­tème pro­duc­tif : un pro­duit est com­posé de dif­férents élé­ments pou­vant être fab­riqués un peu partout dans le monde où la main d’œuvre est moins chère. Cette divi­sion inter­na­tionale de l’appareil de pro­duc­tion fait que le sys­tème nation­al de régu­la­tion ne fonc­tionne plus.

C’est à ce moment-là qu’arrivent les lois de décen­tral­i­sa­tion. Or l’État n’est plus capa­ble d’organiser le déploiement spa­tial du cap­i­tal­isme. Les col­lec­tiv­ités locales héri­tent de ce sys­tème obsolète.

Les élus se débat­tent entre le local et le glob­al. Cer­tains essaient les technopôles. Mais on ne veut pas voir que la Sil­i­con Val­ley est le résul­tat de plusieurs décen­nies d’investissements mas­sifs de l’État fédéral pour soutenir l’informatique et la défense. Il s’agit donc d’une poli­tique indus­trielle et pas seule­ment ter­ri­to­ri­ale.

Ain­si, l’élu local à qui on promet­tait monts et mer­veilles grâce à la décen­tral­i­sa­tion se trou­ve dému­ni. Loin d’être l’alternative au cen­tral­isme ou l’animateur du tis­su économique, il n’a pas les moyens financiers d’intervenir parce que la crise met les gens au chô­mage et réduit en pro­por­tion les recettes fis­cales. Et il n’a pas de mod­èle sur lequel s’appuyer.

24 novembre 1976, 05min 46s, présentation du rapport Guichard au journal de 20h sur Antenne 2.

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A propos de Jean-Luc Terradillos
Journaliste, rédacteur en chef de la revue L'Actualité Nouvelle-Aquitaine.

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