Thibault Tellier, professeur à Sciences Po Rennes. Photo Eva Avril.Par Jean-Luc Terradillos
« Il y a une sorte de mainmise du pouvoir central et de l’administration sur les libertés locales. On aboutit à la déconcentration sans la décentralisation, autrement dit en langage clair, à l’État sans la Nation. » Ainsi s’exprimait François Mitterrand à l’Assemblée nationale en 1963 lors du débat sur la création de la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale), cité par Thibault Tellier, professeur à Sciences Po Rennes.
Il cite également cet hommage aux élus locaux qui incarnent les libertés républicaines, dans Le coup d’État permanent (1964). « Ce sont les notables, les intermédiaires incrustés dans leurs conseils généraux, dans leurs conseils municipaux, ces Monaco sans prince et sans star, et qui délibèrent, discutent, ergotent, qui jettent leur grain de sel sur toutes les queues d’oiseaux qui passent à leur portée, qui se mêlent d’avoir et d’émettre une opinion sur la politique de la France, qui poussent enfin l’impudeur jusqu’à rappeler, avec une discrète insistance, qu’ils n’ont pas eu besoin d’un Treize mai villageois pour obtenir mandat de leurs concitoyens. »
Dans sa communication au colloque de l’université de Poitiers sur François Mitterrand et les territoires, Thibault Tellier a évalué le chemin parcouru : comment le premier secrétaire du Parti socialiste a contribué à l’acculturation de la gauche à la décentralisation, entre 1971 et 1981, et comment il a opéré une synthèse entre les deux gauches ainsi définies par Michel Rocard au congrès de Nantes en 1977 : « La première gauche est jacobine, centralisatrice et étatique. La deuxième gauche est décentralisatrice, régionaliste, héritière de la tradition autogestionnaire qui prend en compte les démarches participatives des citoyens. »
Les années 1970 sont, pour le PS, celles de la maturation d’un projet politique sur la décentralisation. En 1977, un projet de loi est déposé par Pierre Mauroy, Gaston Defferre et François Mitterrand. Façon de prendre date. Après le congrès de Metz en 1979, c’est Pierre Mauroy qui pilote ce dossier qui sera « la grande affaire » du premier septennat.
L’historien précise : « Ce projet de décentralisation s’inscrit très clairement dans la volonté de donner aux pouvoirs locaux une réelle consistance, avec notamment l’élection des conseils régionaux au suffrage universel. Mais on est en même temps dans une approche de territorialisation de l’action publique. C’est une réforme qui s’est faite par le haut et par le bas, mais on est plus dans la réforme de l’État et de ses modes d’administration que dans une réelle redistribution des pouvoirs. […] Si on ne peut nier la portée réformatrice de ces lois, on peut y voir aussi une sorte de consécration des notables. »
Il souligne d’autre part les « regrets quelque peu feutrés » de Pierre Mauroy qui aurait aimé réduire le nombre de communes et redécouper les régions mais le Président y était opposé. Parce que les communes sont le gage de l’existence réelle de la démocratie et parce qu’il ne voulait « voir ressusciter les comtes de Flandre et les ducs de Normandie ».
C’est pourquoi Thibault Tellier parle de « décentralisation mesurée », voire de « décentralisation tranquille » parce qu’elle a fait l’objet d’un « relatif consensus ».
« Pas si tranquille que ça : 13 000 amendements ! » intervient Yves Jean, président de l’université, lors de la discussion. « Ça n’a pas été un long fleuve tranquille », renchérit Jacques Santrot, ancien maire de Poitiers et jeune député socialiste à l’époque. « Gaston est venu au groupe pour dire qu’il fallait qu’on sache s’arrêter et trouver des compromis : “Compte tenu de ce qui est en train de se passer dans les va-et-vient entre l’Assemblée et le Sénat, on va finir par retomber dans le débat théorique avec la droite et on ne va rien faire. Et on mettra des années à redémarrer.” » Et de préciser : « Les “frondeurs” existaient dans le groupe mais à l’extérieur ils savaient fermer leur gueule. On ne s’est jamais privé de parler. »
En tant qu’ancien élu d’une commune rurale et géographe, Yves Jean témoigne des pratiques mises en œuvre sur le terrain avant les lois de décentralisation : « Elles formalisent des actes qui n’étaient pas inscrits dans l’aspect législatif précédemment. »
« La mise en place de l’Établissement public régional (EPR) se traduit à partir de 1974 par une multiplication des initiatives des régions qui, face à la crise économique, vont intervenir avec deux stratégies. L’État a doté les EPR de tant de francs par habitants et permettait aux régions d’emprunter. La Bretagne empruntait l’équivalent de la dotation et investissait avec une stratégie de développement. Et une région telle que le Poitou-Charentes, région pauvre, n’empruntait pas pour ne pas pénaliser les habitants. Ces deux stratégies sont explicatives des développements inégaux entre la Bretagne, en terme d’infrastructures par exemple, et cette région. Ainsi, les régions montent en puissance d’un point de vue économique. Les lois de décentralisation ont conforté cet échelon mais aussi à partir d’une pratique des élus. »
Espace Mendès France — Poitiers, centre de culture scientifique, technique et industrielle en Nouvelle-Aquitaine.
Leave a comment